Stéphane d'Estribaud - JORFSearch

Stéphane d'Estribaud

De:	Stéphane d'Estribaud
Objet:	responsable de l'immobilier au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000035466008 (source JORF)

délégation de signature

30 Août 2017 30/08/2017

De:	Stéphane d'Estribaud
Objet:	responsable de l'immobilier au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000034443762 (source JORF)

délégation de signature

20 Avril 2017 20/04/2017

De:	Stéphane d'Estribaud
Objet:	responsable de l'immobilier au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000034081253 (source JORF)

délégation de signature

25 Février 2017 25/02/2017

De:	Stéphane d'Estribaud
Objet:	responsable de l'immobilier au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000033061168 (source JORF)

délégation de signature

24 Août 2016 24/08/2016

De:	Stéphane d'Estribaud
Objet:	responsable de l'immobilier au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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JORFTEXT000032347121 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2016 03/04/2016

De:	Stéphane d'Estribaud
Objet:	responsable de l'immobilier au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000031680921 (source JORF)

délégation de signature

24 Décembre 2015 24/12/2015

De:	Stéphane d'Estribaud
Objet:	responsable de l'immobilier au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

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JORFTEXT000031463777 (source JORF)

délégation de signature

11 Novembre 2015 11/11/2015

De:	Stéphane d'Estribaud
Objet:	responsable de l'immobilier au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

autorite_delegation="Directeur général"

JORFTEXT000031319804 (source JORF)

délégation de signature

16 Octobre 2015 16/10/2015